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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Reims
- Décision du
- 6 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/00426
- Formation
- Bureau d'ordre référés
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 159 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026
N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMO Nature affaire : 72A
N° de minute :
Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 19 novembre 2025, avons rendu l'ordonnance suivante.
En demande :
L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE de l’immeuble [Adresse 4], sis à [Adresse 5],Représenté par son directeur en exercice la Société IMMOCOOP, Ayant son siège social à [Adresse 6]
[Adresse 1] [Localité 2]
représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS
En défense :
Monsieur [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant
Madame [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante
Parties intervenantes :
GROSSES DÉLIVRÉES LE 06 février 2026
Prononcée, par mise à disposition au greffe des référés, le 06 FEVRIER 2026, la minute de la présente ordonnance étant signée par Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, présidente, et par Anne PAUL, Greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par la présidente signataire.
La Greffière La Présidente
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Reims dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 6 février 2026, sous le numéro 25/00426.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00426. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.