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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 6 février 2026
- Numéro de rôle
- 25/05722
- Formation
- Référés Cabinet 4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 224 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026
N° RG 25/05722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JGA
Grosse délivrée le 06.02.2026 à : - Me ARIU PARTIES :
DEMANDERESSE
SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, le CABINET LAGIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Jung-mee ARIU, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [G] [T] né le 29 Mai 1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant
Madame [B] [T] née le 20 Août 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparante
Monsieur [L] [T] né le 11 Juillet 1950 à ALLEMAGNE demeurant [Adresse 2] non comparant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
EXPOSE
A l'audience du 09 Janvier 2026, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
DISONS qu'elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 6 février 2026, sous le numéro 25/05722.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/05722. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.