Action en recherche de paternité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nevers
- Décision du
- 28 août 2025
- Numéro de rôle
- 23/00383
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 277 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
KB/EG
N° RG 23/00383 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DB6T NAC : 2AA
Jugement du 28 Août 2025
AFFAIRE :
Mme [D] [Q] [P] C/ M. [L] [E] [M] [X]
ENTRE :
Madame [D] [Q] [P] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (CENTRAFRIQUE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Sylvie NOIROT, avocat au barreau de NEVERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-58194-2023-000540 du 23/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVERS)
ET :
Monsieur [L] [E] [M] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame [...] Assesseur : Monsieur [...] Assesseure : Madame [...]
GREFFIÈRES : Madame [...], lors des débats Madame [...], lors du prononcé
En présence de Madame [...] et [...], greffiers stagiaires, lors des débats.
le 28 Août 2025
exe + ccc : Me Sylvie NOIROT
ccc : dossier
DÉBATS en chambre du conseil en date du 18 Juin 2025 pour le prononcé du
JUGEMENT le 28 Août 2025, publiquement, par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
-Déboute Madame [D] [P] tant en son personnel qu’en qualité de représentante légale de son fils [U], [F] [P], de sa demande en déclaration judiciaire de paternité de son enfant formulée à l’encontre de Monsieur [L] [X],
-Condamne Madame [D] [P] aux dépens qui comprendront les frais d’expertise judiciaire et seront recouvrés conformément aux règles régissant l’aide juridictionnelle.
Ainsi prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 août 2025.
La greffière, La présidente,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nevers dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 28 août 2025, sous le numéro 23/00383.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/00383. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.