Art. 1107 CPC- Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Blois
Décision du
18 juillet 2025
Numéro de rôle
24/03332
Formation
CABINET 2
Sections balisées
4 sur 4
Longueur
238 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

AUDIENCE DU 18 Juillet 2025

N° RG 24/03332 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU7Y N° : 25/

DEMANDERESSE :

Madame [G], [U] [K] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (86) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Laurence GRENOUILLOUX (Avocat au barreau de BLOIS)

ET

DEFENDEUR :

Monsieur [Z], [O] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (37) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant, non représenté

DEBATS : tenus en Chambre du Conseil le 28 Mai 2025, affaire mise en délibéré au 25 Juin 2025 puis prorogé au 09 Juillet 2025 et enfin au 18 Juillet 2025 GROSSE & EXP: - Me GRENOUILLOUX

COPIE DOSSIER

JUGEMENT : réputé contradictoire, prononcé en audience publique, en premier ressort par Anne COTILLARD, Juge aux affaires familiales, assistée de Johan SURGET, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Anne COTILLARD, Juge aux affaires familiales Avec l’assistance de Johan SURGET, Greffier présent lors du prononcé.

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics,

Vu l'assignation en divorce délivrée le 24 octobre 2024 à monsieur [B],

DECLARE recevable la demande intructive d’instance en divorce,

DÉBOUTE madame [K] de sa demande en divorce et de toutes ses demandes subséquentes,

CONDAMNE madame [K] aux dépens,

Ainsi fait et jugé le 18 juillet 2025. La présente décision a été signée par madame Anne COTILLARD, Juge aux Affaires Familiales et monsieur Johan SURGET, Greffier.

LE GREFFIER LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Blois dans cette affaire ?

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 18 juillet 2025, sous le numéro 24/03332.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03332. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.