Action en recherche de paternité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Blois
- Décision du
- 6 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24/01946
- Formation
- CABINET 3
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 249 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
JUGEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS
AUDIENCE DU 06 Mai 2025
N° RG 24/01946 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EST6 N° : 25/
DEMANDEUR :
Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002511 du 28/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])
DEFENDERESSES :
Madame [R] [P] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée
[8], administrateur ad hoc de l’enfant mineur [F] [P], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, avocat au barreau de BLOIS
DEBATS : à l'audience en chambre du conseil du 11 Mars 2025,
JUGEMENT : réputé contradictoire, prononcé en audience publique, en ressort.
GROSSES et EXPEDITIONS Me Sandrine AUDEVAL, Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU Copie Dossier
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente Assesseurs : Blandine JAFFREZ, Vice-Présidente Léa CLOUTEAU, Juge
en présence de Monsieur MENARD, substitut du Procureur de la République
Avec l’assistance de Agnès DROUDUN, Greffier présent lors du prononcé.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et avant dire droit,
Avant dire droit sur l'ensemble des demandes,
Ordonne la réouverture des débats,
Renvoie le dossier à la mise en état du 17 juin 2025 à 10h00 aux fins d'une éventuelle reprise de l'action par l'UDAF du Loir-et-Cher, es-qualité d'administrateur ad'hoc de l'enfant,
Réserve les dépens
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Blois dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 6 mai 2025, sous le numéro 24/01946.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01946. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.