Demande d'adoption nationale simple

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire d'Annecy
Décision du: 28 janvier 2026
Numéro de rôle: 25/00648
Formation: Chambre 1 Gracieux.
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 257 mots

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Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Grosse délivrée le Minute n° : 26/

Expédition délivrée le

CNA le

JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12]

REQUÉRANTE :

Mme [X] [M] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 10] (01), demeurant [Adresse 4] comparante en personne assistée de Maître Laure BERTAGNOLIO, de la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY ,- 60, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant, Maître Françoise MAJNONI D’INTIGNANO de la SCP MAJONI D’INTIGNANO, avocats au barreau de PARIS,

AUX [Localité 11] D'ADOPTION [Localité 12] DE :

[V] [L] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] (01), demeurant [Adresse 5] comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de :

[V] [L] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 9] (01)

par

Madame [X] [M] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 10] (01) [Adresse 3] [Localité 7] [Localité 6]

Dit que l’adopté conserve le nom de [M].

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 8] (01) à la diligence du Parquet.

Laisse les dépens à la charge de la requérante.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

François CHARTIN Carole MERCIER

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Annecy dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 28 janvier 2026, sous le numéro 25/00648.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00648. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.