Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Annecy
- Décision du
- 21 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01696
- Formation
- Chambre 1 Gracieux.
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 239 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6UW
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12]
REQUÉRANT :
M. [F] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8]
AUX [Localité 11] D'ADOPTION [Localité 12] DE :
[C] [T] [S] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3]
et de :
[V] [Y] [W] [S] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de :
[C] [T] [S] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 10] et de [V] [Y] [W] [S] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10]
par
Monsieur [F] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14] [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 5]
Dit que les adoptés, enfants de la conjointe, conservent le nom de [S].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d’[Localité 9] (74) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Annecy dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 21 janvier 2026, sous le numéro 25/01696.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01696. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.