Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
- Décision du
- 29 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00052
- Formation
- Chambre Référés Civils
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 339 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYJ
Date : 29 Janvier 2026
- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ -
Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Dehlila MICOUD de la SCP SQUAIR AVOCATS, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître Sophie LENCLUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'une part,
DEFENDEURS
Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5]
Madame [N] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6]
Tous deux représentés par Maître John GARDON de la SAS KLYDE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, plaidant par Maître Pascal ARBEY, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part,
a rendu la décision dont la teneur suit :
O R D O N N A N C E :
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par actes de commissaire de justice en date du 07 mars 2025, monsieur [W] [D] a assigné monsieur [K] [Z] et madame [N] [T] épouse [Z] devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins d’expertise pour l’audience du 25 mars 2025;
Attendu qu’après plusieurs renvois, l’affaire a été appelée à l’audience de ce jour où le demandeur a indiqué se désister de l’instance et de l’action, et les défendeurs ont accepté ce désistement ;
P A R C E S M O T I F S :
Nous, juge des référés, statuant publiquement, par décision contradictoire, et en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de monsieur [W] [D] et le déclarons parfait ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que chaque partie conservera la charge des ses frais et dépens.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique, ce jour vingt neuf janvier deux mil vingt six, par Claudine CHARRE, Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, assistée de Maryline GALLIFET, greffière.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 29 janvier 2026, sous le numéro 25/00052.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00052. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.