Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bastia
- Décision du
- 4 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/00193
- Formation
- Chambre civile 1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 246 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG
JUGEMENT DU 04 Novembre 2025
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKG4
Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Béatrice IMASSI, Vice-Présidente, GREFFIER: [S] SALICETI, Greffière
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉBATS : à l'audience publique du 01 Juillet 2025 JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe le quatre Novembre deux mil vingt cinq conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile . Date indiquée à l'issue des débats . Copies exécutoires délivrées le :
à :
Me LEONI
Copies certifiées conformes délivrées le :
DEMANDERESSE
[E] [C] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant/postulant
DÉFENDEURS
[G] [C] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 12] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 15]
défaillant
[Z] [S] [C] né le [Date naissance 8] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 13]
défaillant
[O] [R] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 14], venant aux droits de Madame [I], [S], [K] [C], son épouse, décédée le [Date décès 3] 2021 à [Localité 10]
défaillant
[X] [R] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10], demeurant [Adresse 14], venant aux droits de Madame [I], [S], [K] [C], sa mère, décédée le [Date décès 3] 2021 à [Localité 10]
défaillant
[M] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9], venant aux droits de Madame [I], [S], [K] [C], sa mère, décédée le [Date décès 3] 2021 à [Localité 10]
défaillante
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bastia dans cette affaire ?
Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage. La juridiction a statué le 4 novembre 2025, sous le numéro 25/00193.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00193. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.