Demande d'adoption nationale plénière

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption plénière de :

[V], [P] [Y] Née le [Date naissance 5] 2025 à [Localité 11] (VAL D’OISE) de nationalité française Admise pupille de l’Etat à compter du 28 Mars 2025

par :

Monsieur [F] [J] Né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité française Directeur de banque

et :

Madame [M], [C] [T] Née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (VAL D’OISE) de nationalité française Professeur des écoles

Mariés Demeurant ensemble : [Adresse 4]

DIT que [V], [P] [Y] portera désormais les nom et prénoms de [J] [E], [V], [S] conformément à la déclaration de choix de nom en date du 21 Novembre 2025 annexée à la présente requête ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 11] (VAL D’OISE), à savoir :

Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures trente-sept minutes, est née, [Adresse 7], [E], [V], [S] [J], suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 21 Novembre 2025, du sexe féminin, de [F], [J], né à [Localité 10] (Hauts-de-Seine), le [Date naissance 6] 1985, directeur de banque, et de [M], [C], [T], née à [Localité 9] (Val d’Oise), le [Date naissance 2] 1983, professeur des écoles, mariés à [Localité 8] (Val d’Oise), le [Date mariage 1] 2021, demeurant à [Localité 8] (Val d’Oise), [Adresse 3].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que l’acte de naissance originaire n°000310/2025 établi en la Mairie de [Localité 11] (VAL D’OISE), sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 04 Décembre 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 11], le 19 Décembre 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER