Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nancy
- Décision du
- 16 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01103
- Formation
- Ch. 3 Cab. 5
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 331 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPHL
AFFAIRE : [M] [V] [B] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 8]
REQUERANTE :
Madame [V], [K], [D] [M] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (Meurthe-et-Moselle) [Adresse 4] [Localité 5]
Comparante
En présence de Madame [N] [W]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO, Vice-Présidente Madame Clara VAN LINDEN, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] :
De : [U] [B], née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 6] (Meurthe-et-Moselle), Demeurant [Adresse 4] à [Localité 10];
Par : [V] [K] [D] [M], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (Meurthe-et-Moselle), Demeurant [Adresse 4] à [Localité 10], Mariée le [Date mariage 2] 2011 à la mairie de [Localité 9] (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [L] [X] [H] [B];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [B];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 6 février 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [V] [K] [D] [M], à Madame [J] [B] et à Madame [N] [W].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
M. GEORGES M.DUPONT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nancy dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 16 janvier 2026, sous le numéro 25/01103.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01103. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.