Action en contestation de paternité - hors mariage -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE

JUGEMENT DU 23 Janvier 2026

Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/03042 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBMU copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY Maître Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO Me Isabelle REBOUL exp : parquet

DEMANDEUR

Monsieur [Z], [B] [H] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 10] (GUINEE), demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-000570 du 14/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représenté par Me Frédéric DEMOLY, avocat au barreau d’ARDECHE

DÉFENDEURS

[13] Agissant es-qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineur [L] [C], dont le siège social est sis [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 07186-2023-000811 du 28/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, avocats au barreau d’ARDECHE

Madame [E] [I] née le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 07186-2022-000731 du 16/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) représentée par Me Isabelle REBOUL, avocat au barreau d’ARDECHE

Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] - SENEGAL, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Isabelle REBOUL, avocat au barreau d’ARDECHE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Jean-Paul RISTERUCCI Assesseurs : Sonia ZOUAG Guillaume RENOULT-DJAZIRI

Greffier lors du prononcé de la décision: Audrey GUILLOT

Clôture prononcée le 20 novembre 2025 Débats tenus à l'audience hors la présence du public le 19 décembre 2025 Jugement prononcé le 23 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

Dit que l’enfant [T], [O], [P] [C] portera le nom de famille de son père accolé au nom de famille de sa mère, et s’appellera désormais [T], [O], [P] [I] [H] ; Ordonne la transcription du jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant [T], [O], [P] [C] ;

Attribue à Madame [E] [I] l’autorité parentale exclusive sur l’enfant [T] [I] [H] ;

Fixe la résidence de l’enfant [T] [I] [H] au domicile de la mère Madame [E] [I] ;

Fixe les droits de visite et d’hébergement de Monsieur [Z] [H] de la façon suivante :

- à compter de la date du jugement, un droit de visite médiatisé à raison d’une fois par mois au sein de l’espace de rencontre « Le Ricochet » à [Localité 8] (07), pouvant passer à une fréquence de deux fois par mois en cas d’évolution favorable ;

Fixe la part contributive à la charge de Monsieur [Z] [H] à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [T], [O], [P] [I] [H] à la somme de 80 euros par mois, payable à Madame [E] [I], mensuellement, d’avance et avant le 5 de chaque mois ;

Condamne Monsieur [Z] [H] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ;

Dit que les parties supporteront la charge des dépens qu’elles ont personnellement exposés.

Le greffier Le président