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Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Réouverture des débats

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Décision du
17 novembre 2025
Numéro de rôle
25/03284
Formation
Ctx de la protection
Sections balisées
1 sur 4
Longueur
167 mots

Demander à l’assistant

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

N° du dossier : N° RG 25/03284 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUP

N° MINUTE : 25/00557

JUGEMENT

DU 17 Novembre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Rep/assistant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS

Substitué par : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

à :

Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 3]

Non comparant, ni représenté

DÉBATS : A l’audience publique du 15 Septembre 2025

AVANT DIRE DROIT : Réouverture des débats

Prononcée par Wendy THY-TINE,, juge placé, délégué dans les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier.

CCC à Me MENDES-GIL (via Me [Localité 2]-ROZE) [W] [M] Le

N° RG 25/03284 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHUP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 17 Novembre 2025

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion dans cette affaire ?

Réouverture des débats. La juridiction a statué le 17 novembre 2025, sous le numéro 25/03284.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03284. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.