Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Toulouse
- Décision du
- 15 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00905
- Formation
- Chambre du Conseil
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 356 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 25/00905 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T3JB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Brunehilde BARRY, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 8] de :
Monsieur [A], [Z], [C] [L] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] Profession : Médecin, demeurant [Adresse 2] et Monsieur [X], [F], [G] [L] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] Profession : Chef d’entreprise, demeurant [Adresse 6]
Par : Madame [T], [S] [D], [R] [Y] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 9] Profession : Agent immobilier, demeurant [Adresse 5]
Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, conserveront son nom de famille d’origine:
[L]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Monsieur [A], [Z], [C] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTRES (Tarn), registre des naissances, année 1979, acte numéro 108 - concernant Monsieur [X], [F], [G] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CASTRES (Tarn), registre des naissances, année 1981, acte numéro 1204
Laisse les dépens à la charge de Mme [T], [S] [D], [R] [Y] veuve [L].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [T], [S] [D], [R] [Y] veuve [L], M. [A], [Z], [C] [L] et M. [X], [F], [G] [L].
Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Toulouse dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 15 janvier 2026, sous le numéro 25/00905.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00905. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.