Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Carcassonne
- Décision du
- 19 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01576
- Formation
- Gracieux
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 184 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AUDIENCE DU 19 Janvier 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/01576 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 5]
Concernant l’adoption simple de :
Madame [S] [R] [A] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 2]
Par :
Monsieur [F] [D], [E] [L] né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]
En présence de :
Madame [T] [X] [W] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 7] (HERAULT), demeurant [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort, Rejette la demande d’adoption simple de Madame [S] [R] [A] épouse [K] par Monsieur [F] [D], [E] [L] ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Carcassonne dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 19 janvier 2026, sous le numéro 25/01576.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01576. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.