Demande d'adoption nationale simple

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire d'Orléans
Décision du
27 janvier 2026
Numéro de rôle
25/01957
Formation
Chambre 2 cabinet 4
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
399 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DU 27 Janvier 2026

N° RG 25/01957 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJN Minute :

ADOPTANT :

Monsieur [C] [P] [Z] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] [Localité 5]

représenté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS

ADOPTÉ :

Monsieur [O] [B] [D] [W] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Non comparant,

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [H] [S] [I] [L] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] Non comparante,

DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 27 Novembre 2025,

Puis, le Président a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 27 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS:

Président : Marie PANNETIER Assesseur : Lily GLAYMANN Assesseur : Frederic ALBAREDE Greffier : Scheherazade WINDELS,

en présence du Ministère Public

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

***

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées dans les conditions de l'article 450 du Code de Procédure Civile, et par jugement susceptible d'appel devant la Cour d'Appel d'ORLEANS,

PRONONCE l'adoption simple de :

- [O], [B], [D] [W] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (45), acte de naissance n°659 : demeurant [Adresse 7] ;

PAR :

[C], [P], [Z] [A] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] (45) demeurant [Adresse 7] Marié à [T] [L] avec laquelle il demeure ;

ORDONNE l’adjonction du nom [A] au nom patronymique d’[O], [B], [D] [W] ;

DIT qu’il s’appellera désormais : [O], [B], [D] [W] - [A] ;

ORDONNE le changement du deuxième prénom d’ - [O], [B], [D] [W] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (45), acte de naissance n°659 :

DIT qu’il se prénommera désormais [O], [C], [D] ;

DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de naissance des adoptés , ainsi qu'en marge des actes d'état civil concernés conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil

DIT que le jugement sera notifié aux parties et au Ministère Public par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier en chef du Tribunal Judiciaire en application des articles 675 et 679 du Code de Procédure Civile,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par Marie PANNETIER, Juge et Scheherazade WINDELS, greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Orléans dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 27 janvier 2026, sous le numéro 25/01957.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01957. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.