Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Orléans
- Décision du
- 27 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01355
- Formation
- Chambre 2 cabinet 4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 383 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU 27 Janvier 2026
N° RG 25/01355 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCBS Minute :
ADOPTANT :
Monsieur [J] [N] [B] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] [Localité 7]
représenté par Maître Nadia DOS REIS de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS
ADOPTÉ :
Monsieur [O] [Y] [W] [C] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5]
non comparant,
PARTIE INTERVENANTE
Madame [D] [M] [K] [E] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (45) demeurant [Adresse 8] [Localité 7]
non comparante,
DÉBATS : à l'audience en chambre du conseil du 27 Novembre 2025,
Puis, le Président a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 27 Janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS:
Président : Marie PANNETIER Assesseur : Lily GLAYMANN Assesseur : Frederic ALBAREDE Greffier : Scheherazade WINDELS,
en présence du Minsitere Public
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
***
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été avisées dans les conditions de l'article 450 du Code de Procédure Civile, et par jugement susceptible d'appel devant la Cour d'Appel d'ORLEANS,
PRONONCE l'adoption simple de :
- [O], [Y], [W] [C], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 14] (45) ; demeurant [Adresse 6] (45) ;
PAR :
[J], [N], [B] [T] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] (45) demeurant [Adresse 9] Marié à [D] [E] avec laquelle il demeure ;
DIT que le présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de naissance des adoptés , ainsi qu'en marge des actes d'état civil concernés conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil ;
RAPPELLE que cette adoption n’entraîne pas le changement de nom patronymique des adoptés ;
ORDONNE l’adjonction du prénom [L] de : - [O], [Y], [W] [C], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 14] (45), acte de naissance n°1222 :
DIT qu’il se prénommera désormais [O], [Y], [W], [L] ;
DIT que le jugement sera notifié aux parties et au Ministère Public par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier en chef du Tribunal Judiciaire en application des articles 675 et 679 du Code de Procédure Civile,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX et signé par Marie PANNETIER, Juge et Scheherazade WINDELS.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Orléans dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 27 janvier 2026, sous le numéro 25/01355.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01355. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.