Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

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N° RG 25/81331 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANU3

N° MINUTE :

CCC aux parties par LRAR CE à Me BAYI par LS CCC à Me [I] par LS

LE :

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 janvier 2026 DEMANDEUR

Monsieur [U] [H] Domicilié chez Maître [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2]

représenté par Me Véronique MARRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1253

DÉFENDERESSE

S.E.L.A.R.L. LA SOCIETE A.J.R.S Prise en la personne de Maître [C] [K] [Adresse 4] [Localité 3]

représentée par Me Benjamin BAYI, avocat au barreau de PARIS,

JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE

DÉBATS : à l’audience du 12 Janvier 2026 tenue publiquement,

JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel

EXPOSE DES FAITS

Par acte du 17 juillet 2025 remis à personne, M. [U] [H] a fait assigner la Selarl La Société AJRS devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie-attribution pratiquée le 20 juin 2025. A l’audience du 10 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre à M. [U] [H] de prendre connaissance des conclusions transmises par la Selarl La Société AJRS et en tant que de besoin y répondre.

Par conclusions communiquées le 8 janvier 2026, M. [U] [H] s’est désisté de son instance et a sollicité que chacune des parties conserves la charge des ses dépens et frais irrépétibles.

A l’audience du 10 novembre 2025, La Selarl La Société AJRS a accepté le désistement de M. [U] [H] et a maintenu sa demande visant à sa condamnation au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de ses frais irrépétibles.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

En application des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, il convient de constater le désistement de M. [U] [H] et de le dire parfait.

En application de l’article 399, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte. La Selarl La Société AJRS a engagé des frais dans la présente instance qu’il convient de mettre à la charge de M. [U] [H]. Dès lors, M. [U] [H] sera condamné à payer à la Selarl La Société AJRS la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :

Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.

Constate le désistement de M. [U] [H],

Déclare parfait le désistement d’instance,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,

Condamne M. [U] [H] à payer à la Selarl La Société AJRS la somme de 500euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,

Condamne M. [U] [H] aux dépens de l’instance.

Fait à [Localité 5], le 26 janvier 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION