Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
1009-1 désistement de la requête
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 5 février 2026
- Numéro de rôle
- 25-13.117
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 236 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist
Pourvoi n° : Z 25-13.117 Demandeur : la société Les hommes les moyens la compétence Défendeur : la société Duhamel logistique Requête n° : 876/25 Ordonnance : 90190 du 5 février 2026
ORDONNANCE _______________
ENTRE :
la société Duhamel logistique, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Les hommes les moyens la compétence, ayant la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès, greffière lors des débats du 8 janvier 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 septembre 2025 par laquelle la société Duhamel logistique demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-13.117 formé le 24 mars 2025 par la société Les hommes les moyens la compétence à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que par mémoire du 25 novembre 2025, la société Duhamel logistique s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Duhamel logistique s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-13.117.
Fait à Paris, le 5 février 2026
La greffière, La conseillère déléguée,
Valérie Girvès Nathalie Palle
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
1009-1 désistement de la requête. La juridiction a statué le 5 février 2026, sous le numéro 25-13.117.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-13.117. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.