Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 5 février 2026
- Numéro de rôle
- 25-19.020
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 293 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : R 25-19.020
Demandeur(s) : la société XL Insurance Company SE et autres
Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s) : la société Schenker France et autres
Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance : 60161
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11] (Irlande), ayant un établissement en France situé [Adresse 4], [Localité 7],
2°/ la société Guerlain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 6],
3°/ la société Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est la tour Carpe Diem, [Adresse 1], [Localité 9],
ont formé un pourvoi le 5 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Schenker France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 8],
2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 10],
3°/ à la société Ets Makos, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms des sociétés XL Insurance Company SE, Guerlain et Chubb European Group SE, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés XL Insurance Company SE, Guerlain et Chubb European Group SE de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 5 février 2026, sous le numéro 25-19.020.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-19.020. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.