Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 5 février 2026
- Numéro de rôle
- 25-20.250
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 196 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : C 25-20.250
Demandeur(s) : la société La Poste
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : le comité social et économique de la DEX Bretagne
Ordonnance : 60148
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 octobre 2025 contre le jugement rendu le 25 septembre 2025 par le président du tribunal judiciaire de Nantes, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la DEX Bretagne, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du CHSCT de la Vallée Vilaine Sud.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société La Poste, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 5 février 2026, sous le numéro 25-20.250.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-20.250. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.