Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 5 février 2026
- Numéro de rôle
- 25-17.414
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 194 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : V 25-17.414
Demandeur(s) : Mme [Z] et autre
Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s) : Mme [K] et autre
Avocat(s) : Me Balat
Ordonnance : 60137
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [F] [Z], épouse [T],
2°/ M. [N] [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 25 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [F] [K], épouse [U],
2°/ à M. [M] [U],
tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de Mme [F] [Z] et de M. [N] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [Z] et à M. [N] [T] de leur désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 5 février 2026, sous le numéro 25-17.414.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-17.414. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.