Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 5 février 2026
- Numéro de rôle
- 25-16.657
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 230 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : X 25-16.657
Demandeur(s) : l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM)
Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s) : l'Institut de formation Roches en Sidobre (IFRES) et autre
Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance : 60124
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM), syndicat, domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1) dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Institut de formation Roches en Sidobre (IFRES), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 5 février 2026, sous le numéro 25-16.657.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-16.657. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.