Décision ordo
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désistement par ordonnance
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 5 février 2026
- Numéro de rôle
- 25-16.559
- Formation
- ordo
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 195 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi
Pourvoi n° : R 25-16.559
Demandeur(s) : la société Vitrages isolants de Pont Audemer
Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s) : la société Chubb European Group SE
Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance : 60122
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Vitrages isolants de Pont Audemer, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Vitrages isolants de Pont Audemer, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vitrages isolants de Pont Audemer de son désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
Désistement par ordonnance. La juridiction a statué le 5 février 2026, sous le numéro 25-16.559.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25-16.559. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.