Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Béziers
- Décision du
- 26 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 26/00193
- Formation
- Chambre 1 Section 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 328 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
MINUTE N° 26/33
AFFAIRE : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35NJ
Jugement rendu le 26 Janvier 2026 Sur requête en rectification d’erreur matéreille affectant le jugement rendu le 24 novembre 2025 dans l’instance RG N° 25/01063 :
REQUERANT :
Monsieur [B] [D] [M] [K] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4]
Assisté de Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS
PARTIE INTERVENANTE :
[I] [C] [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats en Chambre du Conseil le 22 Septembre 2025 :
Clémence BOINOT, VIce-présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l'article 805 du Code de Procédure Civile avec l'accord des avocats, Béatrice MONBARBUT, Greffier,
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Clémence BOINOT, VIce-présidente, Jean-Bastien RISSON, Président, juge rapporteur, Sandra GALL-MATERAT, Vice-présidente,
MINISTERE PUBLIC :
René SCOGNAMIGLIO, Vice-Procureur de la République auquel le dossier a été communiqué.
JUGEMENT : Rédigé et prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, par Clémence BOINOT, VIce-présidente, assistée de Béatrice MONBARBUT, Greffier.
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Vu la requête de Me Alexandra GERENTON en rectification d’erreur matérielle affectant le jugement d’adoption simple de l’enfant du conjoint rendu le 24 novembre 2025 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement et en dernier ressort ;
STATUANT en matière gracieuse par décision contradictoire, et en premier ressort, par mise à disposition de l’ordonnance au Greffe ;
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile,
RECTIFIE le jugement rendu le 24 novembre 2025 dans l’instance RG n° 25/01062 en ce sens que l’adopté conservera ses prénoms et nom de [I] [C] [W] [Y] ;
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement du 24 novembre 2025 et qu’elle sera notifiée comme lui.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LA VICE- PRESIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Béziers dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 26 janvier 2026, sous le numéro 26/00193.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00193. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.