Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Béziers
- Décision du
- 26 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/02147
- Formation
- Chambre 1 Section 1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 159 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :
[P] [U] [F] [K] (MINEURE), née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 5], de sexe féminin, de nationalité Française,
par :
Madame [D] [M] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] de nationalité Française, conseillère en banque et assurance, [Adresse 4] [Localité 3]
Dit que l'adopté(e) portera désormais les prénoms de [P] [U] [F] et le nom de [I],
Rappelle que le lien de filiation de l’adoptée à l’égard de Madame [Z] [X] [N] [S] [K] subsiste.
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil,
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffier aux parties, ainsi qu’au Ministère Public.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe, par la Vice-Présidente qui a signé avec le greffier.
LE GREFFIER, LA VICE- PRESIDENTE,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Béziers dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 26 janvier 2026, sous le numéro 25/02147.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02147. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.