Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nice
- Décision du
- 21 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/00103
- Formation
- 1ère Chambre civile
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 442 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
GREFFE (Décision Civile)
MINUTE N°26/
JUGEMENT:
[S] c/ [P]
- 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL
N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLWU
expédiations délivrées : à me ZIRONI cp 550 à me DUPY (barreau de grasse) le
Expédition délivrée : au MP (mail)
à [JZ] [S] (lrar) à [B] [G] (lrar) à [D] [P] (lrar) le
PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 21 Janvier 2026
REQUERANT : [JZ], [J], [H] [S] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 14] (06) [Adresse 7] [Localité 2] comparant et assisté de Me Lisa ZIRONI, avocat au barreau de NICE
En présence de : [B] [G], repésentant légal de [D], [C], [L], [N] [P], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] (06)
DEFENDEUR : [D] [P] [Adresse 5] [Localité 9] non comparant et représenté par Me Julie DUPY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président assistés lors des débats et lors du prononcé par : Cynthia [Localité 13] qui a signé la minute avec le président
et en présence de stagiaires : [W] [Z], [T] [O], [MC] [V], [K] [M] et [F] [R]
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 décembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Janvier 2026
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2026
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant après débats, en chambre du conseil, par jugement susceptible d'appel,
Vu l'article 348 et suivant du code civil, Vu les articles 360 et suivants du code civil, Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile,
Prononce l'ADOPTION [Localité 15] par :
[JZ], [J], [H] [S] Né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 14] (ALPES-MARITIMES), Marié à [Localité 14] (ALPES-MARITIMES) le [Date mariage 3] 2018 avec [B], [E], [I] [G] Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 10] (ALPES-MARITIMES) Gestionnaire administratif
DE
[X], [D], [U] [P] Né le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 14] (ALPES-MARITIMES) Demeurant : [Adresse 6] [Adresse 10] (ALPES-MARITIMES) Ecolier
Dit que l'adopté s'appellera : [X], [U], [Y], [A] [S] ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [JZ] [S], Madame [B] [G] et Monsieur [D] [P] ;
Ordonne la transcription sur les actes d'état civil de l'adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nice dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 21 janvier 2026, sous le numéro 25/00103.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00103. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.