Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 20 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/06623
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 212 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/06623 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RDP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE T.D.P [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître BISMUTH Michaël, avocat au Barreau de Marseille
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.C. HAMMERSON [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître AYOUN Amaury, avocat au Barreau de Marseille
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 20 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement d’instance et d’action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 20 janvier 2026, sous le numéro 25/06623.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/06623. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.