Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 13 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/01193
- Formation
- PCP JCP fond
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 220 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée le : à :
Pôle civil de proximité
PCP JCP fond MEE demande de retrait
Références à rappeler N° RG 25/01193 N° Portalis 352J-W-B7J-C66UD
N° MINUTE : 1/2026
RADIATION du mardi 13 janvier 2026
Dans l'affaire opposant :
La S.A. CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0175
à
Madame [S] [V], domiciliée : chez SCP GUILLOUS ET [V] AVOCATS, [Adresse 2] non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 janvier 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties ont déclaré vouloir rechercher un accord entre elles ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,
insi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente, et Delphine VANHOVE, Greffier.
La greffière La présidente
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance. La juridiction a statué le 13 janvier 2026, sous le numéro 25/01193.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01193. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.