Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 15 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/02253
- Formation
- Juge de l'exécution
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 292 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 26/14 DOSSIER : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN2 AFFAIRE : S.A.R.L. RC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS / S.A.R.L. ACTIM SUD
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT et de Magali [I] juriste assistante
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Exécutoire à Me Alain DE ANGELIS, Me Laurent LAZZARINI le 15.01.2026
Notifié aux parties le 15.01.2026
S.A.R.L. RC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le n°818 936 031 dont le siège social est sis [Adresse 3]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée à l’audience par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me RICHTER-IKRELEF Peggy avocate au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A.R.L. ACTIM SUD, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le n°513 491 118 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée à l’audience par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me KANDOLO MUNDEKE Médard avocat au barreau de MARSEILLE
***
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 15 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement d’instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DIT que chaque partie conservera ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 15 janvier 2026, sous le numéro 25/02253.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02253. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.