Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 12 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/04852
- Formation
- 1ERE SECTION D
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 324 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 25/04852 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4ZC AFFAIRE : [E] [H]
N° /2026
JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 6]
Copie à
[B] [W] [E]
[Z] [H]
- au Sce civil parquet
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame KAIRE Julie Madame DAUBA Caroline
Greffier : Madame BATTINI Marina,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire,
Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu la requête en adoption simple déposée le 01 septembre 2025
Vu l’acte notarié du 21 août 2025 recueillant le consentement des parties,
Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 17 octobre 2025
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 6] de :
[Z] [H], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5]
par
[B] [W] [E] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4]
DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et noms de [Z] [S]
ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 62 du code civil, sur les registres de l'état civil.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 12 janvier 2026, sous le numéro 25/04852.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/04852. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.