Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 12 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 24/04911
- Formation
- 1ERE SECTION D
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 294 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 24/04911 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPSV AFFAIRE : [L]
N° /2026
JUGEMENT DU 12 Janvier 2026
Copie à
Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET
[D] [R]
[G] [Z]
- au Ministère public
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel
Assesseurs : Madame KAIRE Julie Madame DAUBA Caroline
Greffier : Madame BATTINI Marina,
en présence du Ministère Public, M. POULET Olivier
REQUÉRANT
Van [W] [R] né en 1931 à [Localité 6] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2]
assisté de Maître Charles-henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
PERSONNE CONCERNÉE
[G] [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
comparante en personne
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement rendu contradictoirement, en matière gracieuse ;
REJETTE la requête aux fins d'adoption simple de Mme [G] [Z] par M. [D] [R] ;
LAISSE les entiers dépens de l'instance à la charge de M. [D] [R].
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 4], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY
Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 12 janvier 2026, sous le numéro 24/04911.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04911. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.