Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nîmes
- Décision du
- 5 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/03886
- Formation
- 2ème chambre civile CAB1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 435 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° Minute : JAF1 2025/139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le :
☐ Adoptant: LRAR ☐ Adoptée : LRAR
Copie exécutoire délivrée le :
☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/03886 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEQ7
N° PARQUET: 25 E 7 / 18
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 8]
De [K] [W] [V]
Par Monsieur [G] [X] [H] [U]
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] du 05 Novembre 2025
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 30 Juillet 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple de l’enfant du conjoint reçue le 13 Septembre 2024 par devant Maître [I] [T], Notaire membre de la SCP “[A] [L], [I] [T], Antony FLAISSIER et Stéphanie DUJARDIN- LE MERRER, Notaires Associés”, titulaire d’un office notarial à [Adresse 7] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 15 Juillet 2025 ;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 09 décembre 2024 ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[K] [W] [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] de sexe féminin de nationalité Française
Par
Monsieur [G] [X] [H] [U] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité Française Marié, Retraité demeurant [Adresse 2]
Conjoint du parent de l’adoptée
DIT que l’adoptée prendra le nom de [J]
(L’adoptée majeure et l’adoptant ont indiqué tous deux consentir à l’adjonction du nom de l’adoptée t à celui de l’adoptant )
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 4] (HÉRAULT) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [G] [X] [H] [U] et à Madame [K] [W] [V]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente et Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge. et de Madame BOUALAM Bartha, Greffière Madame la Présidente a signé le présent jugement avec la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nîmes dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 5 novembre 2025, sous le numéro 25/03886.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03886. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.