Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Valence
- Décision du
- 7 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/02752
- Formation
- CH3 JAF Gracieux
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 187 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02752 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRZ MINUTE : 26/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L'ADOPTION [Localité 7]
De [C] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (RHONE)
Par [P] [G] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] (RHONE)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[Z]” ;
Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
- l’acte de naissance de [C] [Z] dressé le 20 juillet 1981 par l’officier de l’état civil de [Localité 6] (Rhône) ;
Condamne Monsieur [P] [G] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Valence dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 7 janvier 2026, sous le numéro 25/02752.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02752. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.