Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 24/09565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FNO minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE DU : 12 Novembre 2025

Affaire :

M. [B], [N], [S] [L]

Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Expédition et copie à : Me Anne-laure MARTIN - 2115

le :

notification aux parties

LRAR le :

Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

CNA le :

Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 12 Novembre 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure

Assistés de : Anne BIZOT, Greffier

Sur la requête présentée par :

DEMANDEUR

Monsieur [B], [N], [S] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Anne-laure MARTIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2115

N° RG 24/09565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FNO

J U G E M E N T

Le Tribunal,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

- [X], [D], [Y] [F], fils de [W], [K] [A], épouse de l'adoptant, né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], de nationalité française,

PAR :

- [B], [N], [S] [L] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], retraité, marié le le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 3] avec [W], [K] [A], demeurant ensemble [Adresse 1],

Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adopté conservera son nom,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 19 décembre 2024,

Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adopté et partout où besoin sera ;

Laisse les dépens à la charge du requérant,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier. Le Président.