Décision cr

N° S 25-80.017 F-D

N° 00137

RB5 3 FÉVRIER 2026

CASSATION NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 FÉVRIER 2026

M. [F] [W] et l'officier du ministère public près le tribunal de police de Foix ont formé des pourvois contre le jugement dudit tribunal, en date du 21 octobre 2024, qui, pour contravention au code de la route, a condamné le premier à 150 euros d'amende.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire personnel et un mémoire ont été produits.

Sur le rapport de M. Busché, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte du jugement attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit.

2. M. [F] [W] a été poursuivi devant le tribunal de police du chef de dépassement sur la voie la plus à gauche d'une chaussée à double sens de plus de deux voies.

3. Le tribunal de police l'a déclaré coupable de circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation et l'a condamné à 150 euros d'amende.

4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le troisième moyen de cassation proposé par M. [W], la Cour :

Sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public :

Le DÉCLARE NON ADMIS ;

Sur le pourvoi formé par M. [W] :

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement susvisé du tribunal de police de Foix, en date du 21 octobre 2024, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi ;

RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police de Toulouse, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de police de Foix et sa mention en marge ou à la suite du jugement annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille vingt-six.