Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Annecy
- Décision du
- 19 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01699
- Formation
- Chambre 1 Gracieux.
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 301 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Copies délivrées le
CNA le
JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01699 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6VC
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE
REQUERANTS :
Mme [H] [I] [M] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4]
M. [E] [G] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]
AUX [Localité 5] D'ADOPTION PLENIERE DE :
[F] [J] née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7] de sexe féminin
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame Carole MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur Aurélien BAILLY-SALINS, Président Madame Joséphine DROY, Juge Greffier : Monsieur François CHARTIN, Greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION PLENIERE de :
[F] [J] née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7] de sexe féminin
par
Madame [H] [I] [M] [L] épouse [N], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8]
Monsieur [E] [G] [N], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9]
Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms de [K], [F], [D] et, suivant déclaration conjointe du 20 mai 2025, le nom [N].
Ordonne qu'à la diligence de Madame la Procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 6] (74).
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adoptée et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Madame la Procureure de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et tenu pour nul.
Laisse les dépens à la charge des requérants.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Annecy dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 19 novembre 2025, sous le numéro 25/01699.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01699. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.