Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
- Décision du
- 17 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01675
- Formation
- CHAMBRE DE LA FAMILLE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 169 mots
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Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSÉQUENCE :
Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ;
Vu la décision de ce Tribunal rendue le 20 octobre 2025 ;
Ordonne la rectification de l’erreur matérielle du jugement du 20 octobre 2025 ;
Dit que la minute n°25/63 du jugement en date du 20 octobre 2025 sera rectifiée en ce sens :
en page 3, remplace la phrase :
“Dit que l’adoptée portera le nom de [R] [Z]”
par
“Dit que l’adoptée portera le nom de [R]-[Z]”
Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme le jugement ;
Met les dépens à la charge du Trésor Public.
Thierry GUILHEN, Vice-président et, Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil, à l'audience de la Première Chambre du Tribunal judiciaire.
Le Greffier, Le Président,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 17 novembre 2025, sous le numéro 25/01675.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01675. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.