Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01860 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSGC

AFFAIRE : [R] [Z] [Q] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [Z],[K], [X] [R] né le 23 Avril 1953 à ALGRANGE (MOSELLE) de nationalité Française 27 Grande Rue 54700 BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO,Vice-Présidente Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-ET-UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - procureur de la République

Par requête datée du 11 octobre 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 4 juin 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 30 juin 2025, Monsieur [Z] [K] [X] [R] (né le 23 avril 1953) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [E] [Q] (née le 27 juin 1985), fille de son épouse Madame [P] [O] (née le 26 décembre 1963) avec laquelle il s’est marié le 7 décembre 1991 à la mairie de FORBACH (Moselle) et de Monsieur [Y] [Q] (né le 25 janvier 1960) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juin 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [E] [Q], née le 27 juin 1985 à MONT-SAINT-MARTIN (Meurthe-et-Moselle), Demeurant 18 rue Laurent Charles Maréchal à MAIZIERES-LES-METZ (57280), Mariée le 5 avril 2013 à la mairie de YUTZ (Moselle) avec Monsieur [C] [N];

Par : [Z] [K] [X] [R], né le 23 avril 1953 à ALGRANGE (Moselle), Demeurant 27 Grande Rue à BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT (54700), Marié le 7 décembre 1991 à la mairie de FORBACH (Moselle) avec Madame [P] [O];

Dit que l’adoptée conservera le nom de [Q];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 4 juin 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Z] [K] [X] [R] et à Madame [E] [Q].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-ET-UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,