Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------

JUGEMENT SUR REQUETE

DU 26/09/2025

N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYZR

ADOPTION SIMPLE

A l'audience non publique du vingt six Septembre deux mil vingt cinq,

Le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, siégeant Monsieur François GORLIER, Juge, faisant fonction de Président, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE et Madame Laure TALARICO, Assesseurs,

Assistés de Madame Amélie DEGEORGES, faisant fonction de greffière,

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu la requête présentée sous la signature de Monsieur le Procureur de la République en date du 28 avril 2025,

Vu les faits exposés et les pièces jointes,

Monsieur François GORLIER, juge commis entendu en son rapport, Le tout en Chambre du Conseil,

APRES EN AVOIR DELIBERE conformément à la loi :

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement susceptible d'appel,

Adoptant les motifs de la requête,

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [S] [G] née le 18 Février 2006 à CHAMBERY (73000), demeurant Les Colverts - 5 rue du Pré Hibou - 73490 LA RAVOIRE

PAR :

Monsieur [M] [X] né le 09 Juin 1967 à CHAMBERY (73000) demeurant Les Colverts - 5 rue du Pré Hibou - 73490 LA RAVOIRE

DIT que le nom de l'adoptée est désormais : ➢[X]

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil, à la diligence du Procureur de la République, sur les registres de l'état civil de la Mairie de CHAMBERY (Savoie) lieu où est née l'adoptée ainsi que sur tous les actes d'état civil subséquents ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le secrétariat-greffe à l'adoptée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, les jour, mois et an que dessus,

Et le présent jugement a été signé par Monsieur François GORLIER, Président et Madame Amélie DEGEORGES, Greffière,

La Greffière, Le Président,