Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Annecy
- Décision du
- 19 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01146
- Formation
- Chambre 1 Gracieux.
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 256 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01146 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47W
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16]
REQUÉRANT :
M. [P] [C] [I] [S] [V] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Anne-hélène PESTRIN, avocat au barreau d’ANNECY - 43
AUX [Localité 12] D'ADOPTION [Localité 16] DE :
[N] [M] [U] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] (SUISSE)
et de
[W] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 16] de :
[N] [M] [U] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11]
[W] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14]
par
Monsieur [P] [C] [I] [S] [V] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 8]
Dit que les adoptés, enfants du conjoint, consevent le nom de [U].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 10] (50) et de [Localité 13] (50) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Annecy dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 19 novembre 2025, sous le numéro 25/01146.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01146. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.