Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Amiens
- Décision du
- 12 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01371
- Formation
- Chambre 5 (Collégiale)
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 261 mots
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort :
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’adoption plénière de :
[J] [G] [U] [Y] née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 6] (80) à 13 heures 16 de sexe féminin
PAR :
Monsieur [D] [A] [N] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (60) exerçant la profession de : enseignant
ET PAR :
Madame [Z] [V] [K] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (97) sans profession
Mariés le [Date mariage 2] 2008 à [Localité 9]
Demeurant ensemble [Adresse 3]
Dit que l’adoptée portera désormais les prénoms de : [J], [M], [R] et le nom de famille de : [N] selon déclaration de choix de nom de famille en date du 11 avril 2025.
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 6] (80) conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil.
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée.
Dit que la mention “ADOPTION” sera portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adoptée, lequel sera considéré comme nul.
Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [X] [N], à Madame [Z] [C] épouse [N] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.
En foi de quoi la minute a été signée par la Président et la Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière, La Présidente,
Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Amiens dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 12 décembre 2025, sous le numéro 25/01371.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01371. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.