Demande en divorce par consentement mutuel
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Strasbourg
- Décision du
- 5 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 25/05891
- Formation
- 2ème Ch. Civile Cab. 2
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 288 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Chambre de la famille - cab. 2
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JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026
N° RG 25/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV74
Copie executoire à :
Me Caroline MEUNIER
Me Lavleen SINGH-BASSI
Copie :
dossier
Le
Le Greffier
PARTIES DEMANDERESSES
Monsieur [Z] [G] [P] [N] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 282
et
Madame [I] [E] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Lavleen SINGH-BASSI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 273
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine WITTMANN lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS
A l’audience en chambre du conseil du 04 novembre 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement le 05 Janvier 2026 par jugement Contradictoire, avant dire droit, mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales,
ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2025 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
FIXE audience à la mise en état du 26 janvier 2026 ;
INVITE M. [Z] [N] à produire son acte de naissance
RÉSERVE les droits des parties et les dépens.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Strasbourg dans cette affaire ?
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 5 janvier 2026, sous le numéro 25/05891.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/05891. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.