Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Amiens
- Décision du
- 4 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 20/00033
- Formation
- Réglemt liquid judiciaire
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 160 mots
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil par jugement public, mis à disposition au greffe, réputé contradictoire, insusceptible d’appel et exécutoire par provision ;
Ordonne la prorogation du délai de clôture pour une durée de six mois jusqu’au 4 avril 2026 ;
Dit que la clôture de cette affaire sera examinée à l’expiration de ce délai à l’audience du mardi 7 avril 2026 à 14h00 (salle 108), le présent jugement valant convocation ;
Ordonne la notification de la présente décision à la diligence du greffier à la SCI DE L’AVENIR ;
Ordonne la communication de la présente décision, à la diligence du greffier au mandataire de justice désigné, au ministère public près le présent tribunal et à la Direction générale des Finances publiques du département de la Somme ;
Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Amiens dans cette affaire ?
RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 4 novembre 2025, sous le numéro 20/00033.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/00033. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.