Action en contestation de paternité - hors mariage -
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire du Mans
- Décision du
- 18 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/03917
- Formation
- Chambre 2'
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 126 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe ;
Vu le jugement de ce Tribunal en date du 5 juin 2025 ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Vu la requête du 15 octobre 2025 présentée par [C] [P] ;
Vu les avis adressés aux avocats à la cause le 19 novembre 2025 ;
Rectifie la première page du jugement du 5 juin 2025 en ce que Monsieur [C] [P] est né le [Date naissance 1] 1972 et non le [Date naissance 2] 1972 ;
Ordonne la mention du présent jugement en marge de la minute du jugement du 5 juin 2025.
Laisse les dépens à la charge du trésor public.
Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire du Mans dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 18 décembre 2025, sous le numéro 25/03917.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03917. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.