Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nice
- Décision du
- 1 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 25/01715
- Formation
- Jex
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 204 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 01 Décembre 2025 N° RG 25/01715 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOI6
MINUTE - 25/00440
RENDU LE : UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Solange LEBAILE, Premier Vice-Président, délégué aux fonctions de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Lise ISETTA, Greffier
DEMANDERESSE
Madame [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Valérie CUNHA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant,
DEFENDERESSE
S.A.S. EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante
DÉBATS :
L'affaire a été appelée le 01 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.
À l'audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son action. Le défendeur n’a pas comparu.
Vu l’article 384 du code de procédure civile, il convient de constater le désistement et le déssaisissement de la juridiction.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son action ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Expéditions le Parties et avocats
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nice dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 1 décembre 2025, sous le numéro 25/01715.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01715. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.