Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix

RG - N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7Q expéditions le : à la SELARL CELINE GUILLE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES

titre exécutoire à avocat adj (la selarl celine guille) le :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13]

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION du 13 Novembre 2025

Entre

Mme [Y] [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NIMES,

M. [C], [J] [D] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NIMES,

Et

M. [U] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4] non comparant

jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge du Tribunal judiciaire statuant en application de l’article R 212-8 du Code de l’Organisation Judiciaire, assistée de Sarah DJABLI, greffier.

RG - N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7Q Vu le cahier des charges déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, service des saisies immobilières, le 07 août 2025 dans le cadre de la licitation ordonnée par jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 décembre 2024 signifié le 06 janvier 2025 et devenu définitif

Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 03 octobre 2025 et affiché le 03 octobre 2025 dans les locaux de la juridiction ;

Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Reveil du Midi du 26 septembre 2025 au 02 octobre 2025 ;

Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 09 octobre 2025 et sa publication dans Le commercial du Gard du 24 septembre 2025 au 30 septembre 2025 et Le reveil du Midi du 03 octobre au 09 octobre 2025 ;

Vu l’article 212-8 du Code de l’Organisation Judiciaire.

Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NIMES, avocat poursuivant, a requis l’adjudication en un seul lot à savoir :

lot N° : UNIQUE [Localité 7] Sur la commune de [Localité 16] (30) - [Adresse 5] - une maison à usage d’habitation cadastrée Section [Cadastre 12] d’une contenance de 04 a 97 ca.

plus amplement décrit au cahier des charges ;

Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 3401.74 Euros (trois mille quatre cent un euros soixante quatorze cents) payable en diminution du prix d’adjudication ;

Les formalités ayant été accomplies, le juge a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 192 000 Euros (cent quatre vingt douze mille euros) ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes sans qu’aucune enchère n’ait été faite, le juge constate la carence d’offre. Il a été procédé à de nouvelles enchères avec abaissement de la mise à prix à 144 000 euros puis sur nouvelle carence d’offre la fixation de la mise à prix à 128 000 euros et encore à 96 000 euros ;

Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître [B] [R] de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, pour le prix de 106 000 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir : -S.A.S. GIMARAC, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 829 752 716, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] -S.A.R.L. PROMETHEUS, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 829 375 138, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] -S.A.S.U. Z. IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 847 840 006, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] ;

Le juge a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;

Constate l’adjudication de l’immeuble saisi à :

- S.A.S. GIMARAC, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 829 752 716, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 10] - S.A.R.L. PROMETHEUS, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 829 375 138, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] - S.A.S.U. Z. IMMO, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 847 840 006, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8]

Tous en qualité de marchand de biens, representées Maître [B] [R] de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES

au prix principal de 106 000 Euros (cent six mille euros) ;

rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre de M. [U] [D] et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des charges prévoyant son maintien dans les lieux.

et le présent jugement a été signé par le juge et le greffier.

Le greffier Le juge