Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL6T

AFFAIRE : [B] [H] [P] [M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [H], [U], [L] [B] né le 16 Août 1975 à MIRECOURT (VOSGES) 14 Impasse Pierre Crevisier 54000 NANCY

ayant pour avocat Me Alexandra BOUTONNET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 93

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO,Vice-Présidente Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-ET-UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le : aux parties - avocat - procureur de la République

Par requête datée du 13 janvier 2025 déposée au greffe le 16 janvier 2025 , Monsieur [H] [U] [L] [B] (né le 16 août 1975) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [M] [Z] [P] (né le 11 janvier 2006), fils de son épouse Madame [Y] [D] (née le 1er novembre 1983) avec laquelle il s’est marié le 23 avril 2022 à PUZIEUX (Vosges) et sans filiation paternelle;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 2 juillet 2025;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [M] [Z] [P], né le 11 janvier 2006 à ASTRAKHAN (RUSSIE), Demeurant 14 impasse Pierre Crevisier à NANCY (54000);

Par : [H] [U] [L] [B], né le 16 août 1975 à MIRECOURT (Vosges), Demeurant 14 impasse Pierre Crevisier à NANCY (54000), Marié le 23 avril 2022 à la mairie de PUZIEUX (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [Y] [D];

Dit que l’adopté conservera le nom de [P];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 16 janvier 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier,à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Alexandra BOUTONNET et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [H] [U] [L] [B] et à Monsieur [M] [Z] [P].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais. Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-ET-UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles. La Greffière La Présidente,