Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Lyon
Décision du
10 novembre 2025
Numéro de rôle
25/06835
Formation
J.E.X
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
297 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025

MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Novembre 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [P] [E] C/ Monsieur [Z] [T]

NUMÉRO R.G. : N° RG 25/06835 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KWI

DEMANDEUR

M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3]

représenté par Maître Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR

M. [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 2]

représenté par Maître Marie-Gabrielle TERZANO, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Elise FREYNET, avocat au barreau de LYON

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par réinscription après retrait du rôle en date du 03 Octobre 2025, Monsieur [P] [E] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [P] [E], représenté par son conseil, a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande et a sollicité de conserver la charge des dépens ;

La partie défenderesse, représentée par son conseil, a déclaré accepter le désistement d’instance et d’action et que le demandeur soit condamné à la charge des dépens ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [P] [E] ;

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,

DECLARE parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [P] [E] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [P] [E].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 10 novembre 2025, sous le numéro 25/06835.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/06835. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.