Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

En bref

Juridiction: Tribunal judiciaire d'Annecy
Décision du: 26 novembre 2025
Numéro de rôle: 24/01650
Formation: Chambre 1 Gracieux.
Sections balisées: 3 sur 4
Longueur: 186 mots

Poser une question sur ce sujet

Demander à l’assistant

Ce que veut dire cette solution Décisions comparables

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

Grosse délivrée le Minute n° : 25/

Expédition délivrée le

CNA le

JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWU3

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT

REQUÉRANT :

M. [M] [Z] [L] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assistée de Me Anne-valérie SCHOCH LE ROUX, avocat au barreau d’ANNECY - 87

AUX [Localité 5] D'ADOPTION [Localité 7] DE :

[K] [F] [J] [C] née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président Madame DROY, Juge Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse par jugement rendu contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

REJETTE la demande aux fins d’adoption simple de [K] [F] [J] [C] par Monsieur [M] [L] ;

CONDAMNE Monsieur [M] [L] aux dépens de la présente instance.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,

François CHARTIN Carole MERCIER

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Annecy dans cette affaire ?

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 26 novembre 2025, sous le numéro 24/01650.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01650. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.